Quel est l’intérêt d’adopter un régime de séparation ?
L’adoption d’un régime de séparation des pouvoirs est l’un des principes fondamentaux de la démocratie. Ce régime permet de garantir la liberté et l’égalité des...
Comment se passe la vente d’une maison en cas de séparation ?
Si vous êtes en train de vous séparer et que vous avez une maison à vendre, vous vous demandez probablement comment cela va se passer....
Quel est le régime matrimonial le plus avantageux ?
Le régime matrimonial est un contrat qui détermine comment les époux gèrent leurs biens et leurs dettes pendant le mariage. Il y a trois régimes...
Quels sont les avantages de la séparation des biens ?
La séparation des biens est un régime juridique qui permet aux époux de conserver leurs biens propres. En vertu de ce régime, les biens acquis...
Comment faire une demande de séparation ?
Il n’y a pas de règles précises à suivre lorsque vous demandez une séparation, mais il y a certaines choses que vous pouvez faire pour...
Quels sont les 3 régimes matrimoniaux ?
Les règles qui régissent le partage des biens en cas de divorce ou de décès d’un conjoint dépendent du régime matrimonial choisi par les époux....
Quel contrat de mariage pour protéger le conjoint ?
Un contrat de mariage est un document officiel qui décrit les responsabilités et les droits de chaque conjoint. Il peut être utilisé pour protéger le...
Qui doit payer le loyer en cas de séparation ?
En France, il n’y a pas de règle claire quant à qui doit payer le loyer en cas de séparation. Cependant, il y a quelques...
Comment se séparer sans vendre la maison ?
Dans un divorce, les époux ont souvent la maison comme principale source de conflit. La maison est généralement la plus grande source de valeur nette...
Qui hérite en cas de séparation de bien ?
Le divorce est une procédure juridique qui met fin à un mariage. Les époux peuvent séparer leurs biens pendant le divorce ou attendre le divorce...